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conseil municipal - Page 19

  • Prochain conseil municipal

    Le conseil municipal se réunira  le 10 juillet à 19 h dans la salle ordinaire de ses séances.

     

    Ordre du jour :

    Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2012

     

    Affaires financières :

    1. Renégociation de l'emprunt en francs suisses auprès de Dexia.

     

    Affaires de marchés publics :

    2. Avenant au marché de réhabilitation du 4 rue de l'Agriculture - bâtiment Petite Enfance ;

    3. Attribution des marchés des travaux pour les travaux d'aménagement du Champ de Foire (la CAO est programmée le 9 juillet, les documents seront remis sur table).

     

    Affaires scolaires et périscolaires :

    4. Adoption du règlement intérieur de la garderie périscolaire : Avetant ;

    5. Adoption du règlement intérieur de la garderie périscolaire : Dodeman ;

    6. Adoption du règlement intérieur de la garderie périscolaire : Dora Levi ;

    7. Modification des tarifs des garderies périscolaires ;

    8. Dérogations scolaires.

     

    Affaires de personnel :

    9. Maintien du versement des indemnités pendant les arrêts de travail pour maladie ;

    10. Modification du règlement intérieur ;

    11. Indemnités de déplacement pour les formations dispensées par le CNFPT ;

    12. Document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels volet personnel administratif et personnel d'entretien mise à jour 2012 ;

    13. Remise de prix - cadeaux - gratifications : modalités d'attribution.

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  • Conseil municipal de Vouziers : affaires courantes au pas de course.

    Il y avait quinze points à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir, et à peine plus d'une heure a suffi pour en venir à bout.

    Un rapide calcul fait apparaître une durée de 5 minutes par point, présentation, discussion et vote compris.

    conseil municipal,vouziers

     

    Après quelques informations données par le Maire le compte-rendu de deux conseils précédents a été validé.

    En affaires d'urbanisme, le conseil a approuvé la vente du premier étage de l'ancienne caserne des pompiers, rue Chervin pour 160.000 €. Cette somme a paru faible à certains, mais ces 8 logements sont dans un état très délabré, de gros travaux seront nécessaires. Les Domaines avaient d'ailleurs estimé qu'en état toute proposition d'achat serait la bienvenue. La vente a été autorisée à l'unanimité moins un contre.

    Une autre ventre au bénéfice de la 2C2A concernait une petite parcelle enclavée près de la déchèterie. Elle sera cédée pour 3€ du mètre carré.

    Les conseillers sont passés ensuite aux affaires concernant les marchés publics.

    Les rapports 2009 et 2010 sur la qualité et le prix du service d'assainissement ont été approuvés le temps de le dire.

    Des avenants aux marchés de travaux concernant la rue A Busquet (Condé) et la maison de la petite enfance ont été votés. Cette dernière bénéficie d'une rallonge de 30.000 € pour un coût total qui dépasse les 600.000 €. Les travaux sont bien avancés et le bâtiment devrait être achevé dans les 15 jours à venir.

    En ce qui concerne les affaires financières, quelques subventions demandées tardivement ont été votées ( VEMH, Centre d'étude Argonnais, UAFFI).

    Les marchés d'étude préalables au raccordement de Blaise et Chestres à l'assainissement collectif ont conseil municipal,vouziersété approuvés. (48.000€)

    Le Crédit Mutuel prévoit de gros travaux pour son local rue Bournizet. Pendant quelques mois un local provisoire sera installé sur la place de Condé. Le tarif de droit d'occupation sera de 350 € par mois.

    La surtaxe d'assainissement a été modifiée pour tenir compte des travaux à venir. Le prix de l'eau devrait atteindre avec cette surtaxe les 4,4 € par mètre cube.

    Quelques décisions techniques ont terminé cette séance,puis les conseillers ont tiré au sort les jurés d'assises avant de se séparer.

    conseil municipal,vouziersLe tout vite fait et pratiquement à l'unanimité pour tous les points. A ce rythme, on a à peine  eu le temps de se rendre compte d'un changement dans la grande salle de la Mairie de Vouziers : le portrait de Nicolas Sarkozy a disparu.

    Celui de François Hollande n'est pas encore là, puisqu'il se l'ai fait tiré (le portrait ) ce jour même.

    Claude et François, ce ne sera plus la même chanson pour le prochain conseil. (la différence Nicolas, "c'est que tu n'es plus là")

     

  • Vouziers : prochain conseil municipal le 29 mai

    Voici l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra dans la grande salle de la Mairie de Vouziers

    Mairie a.JPGRappelons que les séances sont publiques et donc ouvertes à tous, avec droit de parole réservé aux conseillers élus.

    (ci-contre, l'hôtel de ville éclairé par le beau soleil de ce vendredi après-midi)

    Il n'y a pas de points particulièrement importants, et à première vue pas matière à de grands débats ou  à de vives polémiques.

    Cette séance se déroulant à quelques jours des élections législatives, on peut penser que Christine Noiret-Richet trouvera malgré tout l'occasion d'intervenir pour que l'on n'oublie pas qu'elle est candidate suppléante dans la circonscription.

    Le tirage des jurés en fin de séance est parfois un moment où le hasard offre quelques surprises malicieuses. Un instant de détente au milieu de l'ambiance électorale assez tendue.






    Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2012

    Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2012

     

    Urbanisme –Foncier

     

    1. Vente des lots de la copropriété 16 rue Chervin à Vouziers (sous réserve de la réception de l’estimation des domaines)

    2. Vente d’une parcelle située au pôle d’activité d’Argonne à la 2C2A

     

     

    Marchés Publics – Délégations de Services Publics

     

    1. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement 2009

    2. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement 2010

    3. Modification de la délibération 2010/53 du 14 septembre 2010 concernant la délégation permanente au Maire pour modifier le seuil des marchés publics figurant à l’alinéa 3

    4. Avenant au marché de travaux de VRD rue Augustine Busquet, avenue Charles de Gaulle et rue du Pâquis

    5. Avenants au marché de travaux – réhabilitation Maison de la Petite Enfance

     

     

    Affaires financières

     

    1. Demandes de subventions (VMEH, Centre d’Étude Argonnais, UAFFI)

    2. Études préalables au raccordement de Chestres et Blaise au réseau d’assainissement collectif : demande de subvention

    3. Fixation d’un tarif municipal pour l’accueil d’une structure modulaire du Crédit Mutuel sur la place Jean ROBIC à Condé

    4. Décision Modificative n °1

    5. Admission en non valeur

    6. Modification de la durée d’amortissement des travaux de l’opération de reconstruction de la station d’épuration, création d’un bassin et de canalisations

    7. Modification de la surtaxe Assainissement

     

    Affaires de personnel

     

    1. Modification du tableau des emplois communaux

     

     

    À l’issue de la réunion du conseil municipal il sera procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

  • Vouziers : un budget 2012 qui se veut ambitieux malgré des recettes en baisse

    Mardi soir la grande salle de l'hôtel de ville de Vouziers accueillait les conseillers pour une séance consacrée au budget.

    vouziers,conseil municipal,budgetDans son mot d'introduction, le Maire Claude Ancelme a insisté sur 5 points qu'il juge importants :

    -La préservation des ressources des ménages par un maintien des taux d'imposition

    -La préservation de la solidarité et des services rendus à la population.

    -L'entretien du cadre de vie et du patrimoine de la commune

    -Un gros programme d'investissements, en particulier pour l'assainissement

     

    C'est Françoise Cappelle qui était chargée de présenter les chiffres, en tant que première adjointe déléguée aux finances.

    On retiendra  quelques points de toutes ces lignes qui remplissent un document de 25 pages.

    En fonctionnement, les recettes et dépenses s'équilibrent à 4 640 000 €. Ce chiffre est à comparer à celui de 2011, soit 5 207 000 €.

    En recettes, les dotations et participations baissent de 130 000 € et l'excédent de fonctionnement diminue de 380 000€

    En dépenses c'est principalement le virement à la section d'investissement qui est la victime avec une baisse de 560 000 € ( de 936 000 à 370 000 €).

    Pour la section d'investissement, on retrouve cette chute du virement de la section de fonctionnement, qui est atténuée par une ligne d'emprunts de 1.858.000 €. Mais cet emprunt inscrit au budget ne sera utilisé qu'en fonction des besoins réels.

    Les grands dossiers 2012 sont la halte-garderie, l'aménagement du parking du champ de foire et les réseaux d'eau pluviale.

    Le Maire a fermement dénoncé le vandalisme  qui vient de toucher le chantier de la halte-garderie. Les dégradations et vols commis risquent de retarder la mise à disposition de cet équipement.

     

    Les budgets de l'eau et de l'assainissement mettent en évidence les travaux sur les réseaux et la mise en conformité de la station d'épuration.

    Concernant les subventions, on note peu de changements significatifs. Le CCAS voit sa subvention diminuer, le budget 2011 du centre social communal laissant apparaître un excédent qui sera utilisé cette année

    Une discussion s'est ouverte sur le vote d'une subvention à l'association Défense Sud Vallée de l'Aisne basée à Savigny. Le principe a finalement été adopté, malgré l'opposition de J-P Boschat.

     

    Ce conseil s'est donc déroulé sans déchaînement de passion et sans débats virulents.

    Il montre malgré tout un tournant dans les finances de la ville . Les recettes baissent par diminution des dotations et de la population communale. Si le moindre virement de la section de fonctionnement est compensé par un recours à l'emprunt, cela ne règle pas le problème pour les années à venir.

    La baisse de la population va se confirmer dès l'an prochain suite au recensement de cette année. L'emprunt ne pourra être une solution de financement pérenne. Des choix plus ou moins douloureux sont à prévoir à moyen terme : augmenter les impôts ?, baisser les dépenses de fonctionnement ?, réduire l'investissement ?

    Pendant des années, Vouziers a réussi à maintenir des équipements d'une commune de 10.000 habitants pour seulement 5000 habitants réels. Pourra-t-elle tenir le même défi avec 3500 habitants ?

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  • Vouziers : des ressources budgétaires à la baisse

    Ce n'est pas le tocsin qui a retenti lors du débat d'orientations budgétaires, mais les informations concernant les recettes de la ville poussent les élus à la prudence pour les années à venir.

     

    Le point principal du conseil municipal de mardi dernier était constitué du débat d'orientations budgétaires 2012. Celui a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il donne les grandes orientations et permet de situer l'état de finances de la collectivité par rapport au villes de même taille.

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    En introduction le Maire à préciser que Vouziers restait en équilibre financier malgré la diminution des ressources.

    Cette diminution est la conséquence de la baisse de la population, l'INSEE donnant un chiffre officiel de 4377 pour 2012. Ce chiffre est un calcul de tendances après le dernier  résultat de recensement connu. Le recensement de cette année sera depouillé dans les mois qui viennent, des chiffres provisoires seront publiés en juin. Mais le Maire a déjà fait savoir que la tendance n'est pas bonne, on risque d'être encore en baisse pour le chiffre officiel 2013 qui sera basé sur l'enquête qui vient de se terminer.

    La deuxième cause de la baisse des ressources est la diminution des dotations, ce qui sera précisé dans les chiffres donnés lors du débat.

    Malgré tout le Maire a déclaré vouloir préserver les ménages par une hausse contenue des tarifs municipaux et par des taux d'imposition maintenus au niveau de 2011.

    Il a souligné les services rendus à la population par les subventions aux associations et par des réalisations comme la nouvelle halte-garderie (ouverture en septembre prochain).

    En ce qui concerne l'achat des locaux d'APM, si le dossier avance sur le plan judiciaire, il fera l'objet d'un budget supplémentaire.

    La parole a ensuite été donnée à Françoise Cappelle, adjointe aux finances pour présenter les chiffresCM 02.2012 A.JPG

    On retiendra quelques grandes tendances, les plus significatives de l'évolution 2012.

    En recettes de fonctionnement, une baisse des dotations et participations de 127 000 €, avec en particulier la fin du dispositif  de  perte de bases de la Taxe Professionnelle, et une chute du fond de compensation de cette même TP au niveau départemental. Au total les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 89 599 €.

    En dépenses de fonctionnement, on note une baisse des intérêts des emprunts, une baisse de subventions (CCAS et subvention exceptionnelle au FJEP).

    La plus grosse baisse concerne le virement à la section d'investissement : Moins 566 000 €

     

    Ce qui se retrouve bien entendu dans le budget investissement :

    En recettes, le virement de la section de fonctionnement se limite à 370 00 €. Les autres recettes comportent en particulier les subventions et les produits de cession.

    L'équilibre de ce budget nécessitera donc le recours à l'emprunt, ce qui n'avait pas été le cas les deux années précédentes.

    En dépenses, on retrouve le remboursement du capital des emprunts antérieurs ( 265 000 €). Dans le gros dossiers, on retient le parking du Champ de Foire ( 600 000 €) et le dossier "petite enfance" (100 000 €).

    Les travaux des réseaux d'eaux pluviales se montent à 838 000 €, mais relèvent d'un budget particulier qui s'équilibre par lui-même.

     

    En dehors de ces chiffres des tableaux se rapportant à la situation financière de la ville ont été présentés. L'endettement reste très raisonnable, la situation est saine.  Par contre la baisse des recettes qui devrait s'amplifier dans les prochaines années laisse penser que la construction des budgets à venir et le montage de financement de dossier seront de plus en plus délicats.

     

    Il y a eu peu de remarques, F Lallement  a insisté sur la baisse du montant des investissements ville. Le Maire lui a répondu que le gros dossier du mandat était celui des réseaux d'eaux usées et de la station d'épuration, qui représentaient des investissements très importants.

    On peu aussi se souvenir que la ville à transférer des compétences à la 2C2A, et c'est donc elle qui est en charge de la nouvelle zone d'activités et de la nouvelle piscine, deux équipements au service des Vouzinois et qu'ils financent en bonne part.

     

    Après ce débat des demandes de subventions ont logiquement été validées pour les investissements retenus.

    Un autre délibération met un terme à l'exonération de la taxe foncière pour les entreprises. Madame Noiret-Richet s'est opposée à cette suppression qui pénalise selon elle l'implantation de nouveaux établissements. Le Maire a répondu que la ville ne pouvait se passer de trop de recettes, en particulier dans la conjoncture actuelle. Il y a eu 3 votes contre et 1 abstention.

    Il faut aussi rappeler que la fameuse zone franche ardennaise, défendue en particulier par  J- Luc Warsmann, n' a pas fait la preuve de son efficacité à réindustrialiser le département.

     

    Une petite rectification a été apportée au palmarès des maisons fleuries et celui des illuminations de Noël a été voté.

    L'ordre du jour abordait ensuite les affaires générales.

     

    Le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau a été adopté en un clin d'oeil.

    Aussi rapidement, la modification des statuts de Fédération Départementale d'Energies des Ardennes a été approuvée.

    2 lettres ouvertes ont été votées, une concernant le plan de santé régional et une concernant la fermeture de classes.

    Enfin, une délibération a autorisé le report de la promesse de vente à la SEAA, pour le lotissement prévu à la "butte Caquot", le temps de réaliser les sondages archéologiques.

    L'essentiel des ces chiffres sera à nouveau discuté fin mars lors du vote du budget, avec probablement quelques précisions en particulier sur les subventions attendues.

  • Au Conseil municipal de Vouziers : gros débit au début, gros débat à la fin

     

    Les différents points inscrits à l'ordre du jour du conseil de ce soir ont été débattus très rapidement.

     

    Comme habituellement, très peu de demandes d'explication ou de remarques après l'exposé du point étudié. Les votes ont tous été unanimes, et il a fallu attendre la fin de l'ordre du jour pour voir les participants et le débat s'animer.

     

    conseil municipal,copel,vouziers,orpeaParmi les points inscrits, beaucoup concernaient les finances.

    Une subvention a été votée pour le Noël des privés d'emploi les plus démunis (42 familles de Vouziers sont concernées).

    D'autres subventions ont été attribuées aux associations sportives et à l'OMS. Des avances sur subventions ont été accordées au CCAS, aux Tourelles et au FJEP.

    Il a été accordé une autorisation de payement pour les investissements 2012 (25% des sommes d'investissement de 2011, jusqu'au vote du budget)

    Une provision pour créances irrécouvrables a été faite, et une admission en non-valeur actée.

    Les Tarifs municipaux 2012 ont été votés, en augmentation de 2 %.

     

    Ensuite, deux points d'urbanisme ont été étudiés

    • Pour créer un lotissement, une parcelle de 7,6 ha a été achetée pour 5 euros du mètre carré. Elle fait suite à la parcelle du lotissement "La Garenne" et va jusqu'au bassin d'orage de Condé.

    Cette parcelle sera urbanisée après la mise en vente des terrains de la "butte Caquot", où un projet de 24 parcelles est en cours de validation (éco quartier).

    • Une convention a été validée, concernant les eaux pluviales et les eaux usées de la ZAC communautaire "porte de l'Argonne".

     

    Il restait quelques points en affaires générales et de personnel.

    • Le principe de la dissolution du Sivom de Vouziers au 31/12/2011 a été adopté.
    • Une rue nouvellement crée à Blaise prendra le nom de Georges Joannides, né à Blaise en 1925 et décédé en 2009. Il pris très activement part à la Résistance de 1943 à 1945, c'est à dire qu'il s'est engagée dans cette action à 18 ans. Il a été ensuite élu conseiller municipal à Blaise pendant plus de 20ans, tout en poursuivant sa carrière de maçon. Il la terminera en tant que chef d'entreprise artisanale. Il en a profité pour former de nombreux apprentis.

              "Jojo", comme l'appelaient ses amis, a également eu un engagement associatif au sein du vélo-club vouzinois (il en fut le président) et au sein de sociétés de pêche locales.

     

    Enfin des délibérations techniques ont été prises pour modifier le tableau des effectifs, pour modifier le régime indemnitaire d'une catégorie de personnel et pour créer des emplois d'agents recruteurs.

     

    Le Maire pouvait alors déclarer que l'ordre du jour était épuisé, et il a souhaité ajouter quelques informations sur la vie municipale.

    Il  a annoncé l'installation en mars d'un cordonnier rue Chanzy, il s'agit d'un artisan formé à Roman qui fabrique et répare les chaussures.

    Le Maire a fait le point sur l'installation d'ORPEA à Condé. Les travaux devraient continuer à avancer rapidement, une grue géante devant prochainement être érigée pour mener à bien la suite de la construction. Il a indiqué que les chambres étaient pré-vendues à des investisseurs. Elles seraient louées entre 2000 et 2200 € aux futurs résidents, le prix de journée étant augmenté de la prestation dépendance versée par le département, ainsi que des frais médicaux relevant du régime de Sécurité Sociale de chaque personne hébergée.

    Françoise Cappelle insista sur le fait que ce type de gestionnaire a pour objectif principal la rentabilité financière, et elle rappela que les bénéficiaires de l'aide sociale ne seraient pas admis dans l'établissement.

    Le maire pris la parole pour confirmer qu'il s'est battu pour conserver les 185 lits publics, et pour affirmer que si ORPEA ne s'était pas installé à Vouziers, les emplois auraient été créés ailleurs.

    Frédéric Courvoisier-Clément a insisté sur l'importance de maintenir l'offre des 185 lits de l'EHPAD public.

     

    Une question de Yann Dugart sur la situation de l'entreprise Copel a déclenché un autre débat.

    Le Maire a rappelé ses positions déjà exprimées dans la presse et à la communauté de communes. Pour lui c'est un faux problème, puisqu'il a rencontré  plusieurs fois M Petitjean le responsable de l'entreprise. Celui-ci ne voulant pas aller sur les terrains de la zone communautaires (trop chers ?), le Maire lui a proposé un terrain près de la nouvelle caserne des pompiers. Cette offre à un prix très bas (3 € du mètre carré) avait été confirmée 8 jours avant la parution de l'article de presse qui mettait en cause l'action municipale dans cette affaire.

    Pour le Maire, la réaction de M Petitjean est liée  également à la réunion organisée par la Région à Nocturnia pour les chefs d'entreprises. Le responsable de Copel n'y a pas été invité, mais le Maire a déclaré qu'il n'avait lui-même été informé de cette réunion que la veille. Il a redit qu'il cherchait toujours une solution pour les entrepreneurs qui veulent s'installer à Vouziers et que ceci avait été  valable pour l'entreprise Copel et le reste toujours.

     

    Ce débat clos, il restait aux présents à boire un verre pour cette dernière séance de l'année.

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  • Vouziers : un conseil sans remous, sauf pour la piscine.


    On commence par en prendre l'habitude, la quasi totalité des délibérations a été votée à l'unanimité par le conseil municipal.

     

    Il faut également constater que ces votes sont acquis sans débat, ou avec un minimum d'interventions après la présentation du dossier.

    On peut interpréter ceci sous plusieurs angles :

    • Une version optimiste serait que la préparation en amont ( commission, bureau municipal,...) se passe de manière très satisfaisante.
    • Une version pessimiste serait que tout est verrouillé et que les non dits alimentent des débats officieux.
    • Une version politique serait que l'opposition ne maîtrise pas les dossiers et n'a rien à proposer.
    • Une version pragmatique serait qu'il faisait froid dans la salle du conseil en cette soirée, et que plus vite fini, plus vite au chaud.

    A vous de faire votre choix, d'ajouter d'autres explications, ou de mixer des éléments des versions.

     

     

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    Il n'aura fallu même pas 90 minutes pour venir à bout de l'ordre du jour qui comportait dix points après le retraits de deux affaires pour lesquelles il est prévu de revenir au prochain conseil de décembre.

     

    Dans le domaine financier, sept points avaient été étudiés en commission des finances et devaient être approuvés par le conseil.

    En premier, une taxe locale d'aménagement a été mise en place. Elle doit permettre le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation. Le taux de 3 % a été retenu, et s'appliquera donc en cas de création de surface immobilière.

     

    En deuxième point , une décision budgétaire modificative a été prise, de nature technique (intégration de voiries).

    Il a donc fallu attendre le troisième point pour voir un minimum d'animation dans cette réunion, petite vague vite retombée. La convention ville 2c2a et club nautique avait partagé les membres de la commission des finances en deux (3 pour 3 contre)

    Cette convention, outre certains points techniques concernant la mise à disposition de la piscine, contient un article tout à fait nouveau : le club devra assurer à partir de la saison 2011/2012 une participation financière. Elle se montera à 10.000 € à terme, partant de 2500 € la première année et augmentant de cette même somme tous les ans pendant les 3 ans suivants.

    Madame Petitjean a fait remarquer que ce montant n'était pas tenable à terme pour le club, sauf à augmenter considérablement ses cotisations.

    Françoise Cappelle a souligné que le  président du club nautique et la 2c2a avaient signé, et que sans approbation de la convention par la ville, le club ne pourrait plus utiliser la piscine.

    Le maire a indiqué que ce vote revenait sur le principe de gratuité des installations sportives pour les clubs de Vouziers, et la question pouvait aussi se poser pour les gymnases.

    Il a été dit que la ville ne pourrait compenser cette charge par une augmentation de sa subvention au club, mais qu'il pouvait se tourner vers la 2c2a. (remarque : on voit mal celle-ci compenser une recette qu'elle juge indispensable à son budget).

    Le vote intervenait alors avec 3  votes "contre" et 2 abstentions.

     

    Le point suivant concernait le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF. Il va permettre le financement d'actions nouvelles dans ce domaine, dont la Halte-garderie en construction rue de l'Agriculture. Le vote positif a été unanime comme pour tous les autres points suivants.

    Il s'agissait de tarifs de lots pour le Curieux Vouzinois, du dossier de subvention de la "vierge aux tresses", qui doit subir une restauration et  des prix pour le concours des maisons fleuries.

     

    Un gros point suivait, concernant l'eau. Un avenant a été voté au contrat d'affermage avec Veolia.

    Etant donnée la nécessité de supprimer les 240 branchements en plomb qui existent encore sur la commune, et l'impossibilité pour la collectivité de s'en charger, ce sera Veolia qui prendra à son compte ces travaux. En contre partie, le contrat est prolongé jusqu'en décembre 2020 et le prix de l'eau augmentera pour amortir cet investissement (soit 288.000 € HT ).

     

    Ensuite, la maison qui se situe à l'entrée des services techniques a été vendue pour 115.000 €.

    En dernier point, un coordinateur a été désigné en vue du prochain recensement.